Bienvenue sur notre page de mentions légales ! Lorsque vous naviguez sur notre site internet, vous nous confiez vos informations. Cette page est destinée à vous faire comprendre ce que nous collectons, pourquoi nous le faisons et à quoi servent ces informations. Nous partager ces informations nous permet d'améliorer les services que nous vous proposons. Nous pouvons par exemple vous présenter des résultats ou publicités plus pertinentes, vous connecter avec d'autres personnes ou encore vous permettre de partager plus facilement et plus rapidement. Comme vous utilisez nos services, nous voulons être transparent quant à l'utilisation de vos informations ainsi que vos possibilités de protection de votre vie privée.
Ceci est très important pour nous et nous espérons que vous prendrez le temps de lire attentivement ce qui suit.
N'oubliez pas, vous trouverez de quoi protéger, sécuriser vos informations confidentielles.
Nous avons essayer de le rendre aussi simple que possible.
Le site www.agence-carole-immobilier.fr est édité par la société S.A.S CAROLE IMMOBILIER au capital de 1.000 EUR établie au
Numéro SIRET : 892 224 486 000 019
Responsable de publication : Mme FROMONT Carole at agence.carole-immobilier@orange.fr
Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : 892 224 486 R.C.S Cannes
Exercant sous le numéro de carte professionnelle CPI 06 05 2021 000 000 044 valable jusqu'au 08/02/2027
FR 838 922 244 86Garantie financière Transaction sur immeubles et fonds de commerce Non détention de fonds GALIAN-SMABTP 89 RUE La Boétie 75008 PARIS Montant de la garantie: 120000€Assurance Transaction sur immeubles et fonds de commerce GALIAN-SMABTP 89 RUE La Boétie 75008 PARIS
Ce site est hébergé par OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Numéro de téléphone : +33 9 72 10 10 07
Cette section décrit la manière dont la Société CAROLE IMMOBILIER traite les données à caractère personnel collectées via le site www.agencecaroleimmobilier.fr conformément à la Règlementation Générale sur la Protections des Données (RGPD).
RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Nom et forme Société :CAROLE IMMOBILIER
Au capital de :2 500€
Adresse : 217 Rue Laurent Gandolphe, Les Hauts de Lerins C , 06210 Mandelieu la Napoule
SIRET : 892 224 486 000 019
N° identification : 892 224 486 R.C.S Cannes
CPI 06 05 2021 000 000 044 valable jusqu'au 08/02/2027
TVA : FR 838 922 244 86
COLLECTE DES DONNÉES ET FINALITÉ
1. Finalité de la collecte
Les informations collectées servent pour :
Un rendez-vous estimation.
Un rendez-vous visite.
La création d’une fiche acquéreur.
La création d’une fiche vendeur.
2. Utilisation des données
En cas de rendez-vous visite ou estimation qui ne donne pas suite les informations ne sont pas gardées.
En cas de fiche vendeur ou acquéreur, ces informations sont gardées dans le cadre d’un suivi du client.
DONNÉES COLLECTÉES
Il s'agit de données volontairement laissées via les formulaires présents sur le site internet.
Compte tenu de la nature de l'activité, la Société CAROLE IMMOBILIER est susceptible d'enregistrer et traiter des informations personnelles (informations financières). Nous, la Société CAROLE IMMOBILIER,prenons les mesures nécessaires pour sécuriser ces données.
Toute personne ayant laissées ses coordonnées sur le site peut exercer ses droits en contactant directement la Société CAROLE IMMOBILIER et en lui demandant de supprimer à tout moment ses données afin de respecter la législation en vigueur.
DURÉE DE CONSERVATION ET DROITS DES INTERNAUTES
Les données personnelles sont conservées pour une durée indéterminée du temps de la recherche du client ou bien de la mise en vente de son bienou jusqu'à ce que l'internaute fasse une demande de retrait explicite.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Internautes ont le droit d'accéder à leurs données et le droit de demander la rectification, la mise à jour et la suppression de leurs données personnelles en écrivant à l'adresse postale de la société la Société CAROLE IMMOBILIER 217 Rue Laurent Gandolphe, Les Hauts de Lerins C , 06210 Mandelieu la Napouleou en envoyant un courrier électronique à agence.carole-immobilier@orange.fr ou en téléphonant au 04.93.48.47.95.
DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Internautes disposent des droits suivants :
- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des
données, droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Internautes auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données après leur mort et de choisir à qui la Société CAROLE IMMOBILIER devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à la Société CAROLE IMMOBILIER par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de ce site sur un support électronique ou tout autre support quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de publication.
Le site www.agence-carole-immobilier.fr est régi par la loi Française.
La responsabilité de l'éditeur du site ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les mentions légales du site. L’utilisation du site constitue l'acceptation des mentions légales en vigueur.
